Depuis la réforme européenne de la TVA entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (et toujours applicable en 2025), les commerçants en ligne doivent suivre des règles spécifiques en matière de déclaration de TVA lorsqu’ils vendent à des clients dans d’autres pays de l’Union européenne.
Voici un décryptage sans jargon inutile, axé sur ce que tu dois faire concrètement en tant que vendeur e-commerce.
1. 📦 Ventes à distance dans l’UE : ce qui déclenche la déclaration
Quand tu vends à des clients particuliers (non assujettis à la TVA) situés dans d’autres pays de l’UE, tu es obligé de collecter la TVA du pays du client, dès que tu dépasses un seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel total (cumulé sur l’ensemble des pays UE).
✅ Ce seuil est pan-européen, pas par pays. Une fois que tu le franchis, tu dois appliquer la TVA locale de chaque pays de destination.
2. 🎯 Les deux options de déclaration de la TVA
Option 1 – Utiliser le guichet unique OSS (One Stop Shop)
Le guichet OSS (régime de l’UE) permet de déclarer et payer la TVA due dans chaque pays européen depuis un seul portail, celui de ton pays de résidence (en France, via impots.gouv.fr).
✔️ Avantages :
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Pas besoin d’immatriculation TVA locale dans chaque État membre.
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Une déclaration trimestrielle unique pour toutes tes ventes B2C dans l’UE.
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Paiement global en une fois, redistribué automatiquement par ton administration fiscale.
❗ Conditions :
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Être établi dans l’UE.
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Ventes à des particuliers dans l’UE uniquement (pas de B2B).
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Exclut les ventes avec livraison depuis un stock situé dans un autre pays (voir plus bas).
Option 2 – S’immatriculer localement à la TVA
Tu peux choisir (ou être contraint) de t’immatriculer à la TVA dans chaque pays où tu vends.
Cas où c’est obligatoire :
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Tu as un stock ou entrepôt local dans un autre État membre (ex. : Amazon FBA).
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Tu ne veux pas utiliser le guichet OSS.
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Tu réalises des ventes en dehors du champ OSS (ex. ventes B2B).
Inconvénients :
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Une déclaration de TVA locale dans chaque pays concerné.
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Suivi des taux de TVA locaux, gestion comptable complexe.
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Risques de redressements si erreurs.
3. 📊 Exemple concret
Tu es un commerçant français vendant sur Shopify ou Amazon. Tu vends :
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4 000 € en Allemagne
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5 000 € en Espagne
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3 000 € en Belgique
👉 Dès que ton total annuel dépasse 10 000 €, tu dois facturer la TVA allemande, espagnole et belge, même si tu ne dépasses pas 10 000 € dans chaque pays.
👉 Tu peux t’inscrire au guichet OSS en France et y faire une déclaration unique chaque trimestre, avec :
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TVA 19 % pour l’Allemagne
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TVA 21 % pour l’Espagne
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TVA 21 % pour la Belgique
4. 📅 Délais et obligations déclaratives OSS
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Inscription OSS : à tout moment, via ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.
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Déclaration OSS : trimestrielle, à déposer au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre.
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Paiement : en euros, au même moment que la déclaration.
⛔ Aucune tolérance de retard : si tu déclares en retard, tu dois le faire dans chaque pays séparément.
5. 🏷️ Taux de TVA par pays (en 2025)
Voici quelques taux standard à connaître :
| Pays | Taux standard de TVA |
|---|---|
| France | 20 % |
| Allemagne | 19 % |
| Espagne | 21 % |
| Italie | 22 % |
| Pays-Bas | 21 % |
| Belgique | 21 % |
| Suède | 25 % |
| Pologne | 23 % |
➡️ Tu dois facturer le taux du pays de ton client, et non le taux français, une fois le seuil dépassé.
6. 🛒 Et les marketplaces ?
Si tu vends via Amazon, eBay, Etsy, etc. :
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Ces plateformes sont souvent redevables de la TVA à ta place, sur les ventes B2C transfrontalières.
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Mais tu restes obligé de déclarer tes propres ventes, surtout celles faites sur ton propre site.
⚠️ Attention : si tu utilises le stockage FBA d’Amazon dans plusieurs pays, tu dois t’immatriculer localement à la TVA dans chaque pays où ton stock est entreposé.
7. 🧠 Résumé des obligations TVA UE en e-commerce
| Situation | Obligation TVA |
|---|---|
| Ventes B2C < 10 000 € | TVA française |
| Ventes B2C > 10 000 € UE cumulés | TVA locale par pays du client, via OSS ou en local |
| Stock dans un autre pays (Amazon FBA) | Immatriculation TVA locale obligatoire |
| Ventes sur marketplaces (Amazon, etc.) | TVA prélevée par la plateforme dans certains cas |
| Ventes B2B dans l’UE | Pas concerné par OSS, gérer en exonération ou intracom |
8. 🧩 Conseils pratiques
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Active le OSS dès que possible si tu vends dans plusieurs pays.
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Utilise un logiciel de facturation compatible TVA UE.
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Vérifie régulièrement si tu franchis le seuil des 10 000 €.
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Envisage un accompagnement comptable spécialisé e-commerce si tu fais du volume ou du multi-stock.
9. Conclusion
La gestion de la TVA en Europe pour les commerçants en ligne est complexe mais structurée. Avec le guichet OSS, tu peux simplifier la majorité des démarches, à condition de bien suivre les seuils et les obligations. Dès que tu dépasses les 10 000 € de ventes dans l’UE, tu dois t’adapter rapidement, sous peine de pénalités ou de redressements fiscaux.